Un juge de Ceuta refuse de suspendre les rapatriements de mineurs vers le Maroc

Le Tribunal de première instance de Ceuta et sa cour d’instruction n°2 ont rejeté, dimanche, la suspension conservatoire des rapatriements de mineurs étrangers non accompagnés effectués depuis vendredi entre l'Espagne et le Maroc. La demande a été formulée par le Parquet ainsi que par l'Association de coordination des quartiers pour le suivi des mineurs et des jeunes. Dans l'ordonnance, le président du tribunal estimé que l'article 135 de la loi réglementant la juridiction contentieuse-administrative ne peut être appliqué pour stopper le rapatriement des mineurs sous la tutelle de la ville, rapporte l’agence EFE.

Depuis que les rapatriements de mineurs ont commencé vendredi après l'accord entre l'Espagne et le Maroc, les ONG et certains partis politiques ont manifesté leur rejet, ce qui a conduit le médiateur à demander un arrêt desdits rapatriements et saisir le bureau du procureur général de l'État et le Bureau du procureur des mineurs de Ceuta pour lancer une enquête à cet égard.

Face à cette situation, l'Association de coordination des quartiers pour le suivi des mineurs et des jeunes a demandé que des mesures conservatoires soient adoptées et que la délégation gouvernementale de Ceuta soit ordonnée de suspendre toute action matérielle visant à rapatrier les demandeurs mineurs dans leur pays d'origine. Ils ont également sommé la délégation gouvernementale, la police nationale et le service de protection des mineurs «de s'abstenir d'effectuer tout rapatriement, retour ou remise de mineurs», ce que le juge de Ceuta a rejeté.

Depuis vendredi après-midi et jusqu’à dimanche, un total de 45 mineurs isolés ont été renvoyés au Maroc, ce qui a été effectué par groupes de 15 par jour. La délégation gouvernementale espagnole et la Ville de Ceuta se sont défendues, en avançant que ces opérations sont effectuées avec les garanties maximales et en tenant compte des intérêts du mineur, ce que les ONG démentent.