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Heritage enfant apres divorce
L
28 juillet 2017 17:44
Salam
J'ai un mail une demande d'une amie

Son père a divorcé de sa mère il y a plus de 10 ans maintenant qu'elle est majeur elle aimerait savoir si elle a droit à l'héritage de son père décédé car quand il était marié avec sa mère il a acheté une maison en secret en Algérie et elle voulait savoir si elle avait le droit de demander une part de cet héritage sachant que son père n'a jamais de nous donner de nouvelles depuis qu'il a divorcé il ne paie ni pension
28 juillet 2017 18:07
Je tiens ca d'un notaire en Algérie (mon papa est décédé et je voulais savoir si on serai exclu ou pas de l'héritage de mon grand pere): elle a droit à sa part si elle a la preuve style livret de famille, de sa filiation.
Néanmoins l'Algérie étant un état musulman, elle aura une part moins importante que les héritiers mâles.
C
28 juillet 2017 18:07
Salam.

Ben ... a-t-il déclaré son enfant à sa naissance ? Si oui, en principe elle a droit à une part. Si non, je ne crois pas. A moins qu'elle demande à le déterrer pour faire des analyses ADN ... Mais faudrait encore savoir où il est enterré, voir avec la "mairie" (je ne sais pas comment ça s'appelle là-bas ...) et si c'est possible ...
28 juillet 2017 18:27
toute femme d'un homme legalement divorcé a le droit de faire la faridha
oui tous les enfants de meres differentes ont le droit a l'heritage

le probleme en algerie c'est que les gens construisent sans papier y'a pas d'etat qui vend des lots de terrains donc les gens patientent plusiauers diazine d'années pour voir le service de cadstre venir chez eux..

deux cas
la maison parental n'a aucun titre de propriété en cours de régularisation la vous allez se baser sur les facture d'eau et d’électricité et sur des témoins oculaires âgées vous allez faire la faridha chez un notaire en ramenant deux témoins que vous êtes bien les heritieres et que la maison est la propriété du défunt père

si la maison n'a pas été construite mais acheter par le père donc il doit y avoir un acte notarial entre le père et le vendeur..


donc oui vous allez descendre en Algérie et parler avec la deuxième épouse de votre père pour faire la faridha globale devant un notaire..
sinon même s'ils veulent trafiquer il ya toujours procedure de tenter d'anuler un titre de propriété vous avez 30 ans pour le faire..si la propriété n'est pas connu faut patienter 30 ans avant d'entamer une procédure de transférer définitivement la proriété sur votre propre nom c'est a dire aon avait donné 30 ans le temps qu'un vrai propriétaire va se manifester


si la valeur de la propriété" est moins de 20.000 euro vous allez vous casser la tete pour rien car si vous entrez dans ce milieu vous allez perdre 100 kg car tout est en arabe et la majorité de notaire et avocats sont d'origine algerien resients au maroc ils sont entrés avec l’indépendance car ils savaient des bribes en arabe. ça si vous êtes vers l'ouest mais vers la région de l'est et de kabilie je ne la connais pas mais ça doit etre le meme topo

dernièrement je connais un ami il m'a dit qu'il venait d’Être expulsé par ces soeures résidente en France. les sœurs en France ont récupéré leurs mères et ils ont entamé une procédure judiciaire de vente de la maison familiale mais il s'agissait d'une grosse propriété de 250.000 euro

a moins que vous engagiez un avocat algérien résident en France c'est qui va contacter un bureau 'davocat en algerie
L
28 juillet 2017 18:42
Oui il la reconnue car il voulais les papier français.

Ben elle va lancer une procedure car ça demi soeur lui dit que ts est a elle.
Genre elle fait comme si elle etait pas la fille du meme pere.

Normalement elle pourrais reclamer les pension non payé?
28 juillet 2017 18:59
Salam
Si la maison est vraiment au nom de son père Allâh y rahmo elle a le droit à son héritage!

La demi soeur n a pas à tout prendre!
Bon courage pour la procédure. ..

Les gens du bled aiment trop l argent...
Citation
Lille-mouss a écrit:
Oui il la reconnue car il voulais les papier français.

Ben elle va lancer une procedure car ça demi soeur lui dit que ts est a elle.
Genre elle fait comme si elle etait pas la fille du meme pere.

Normalement elle pourrais reclamer les pension non payé?
28 juillet 2017 19:39
Salam alaykoum

Oui, elle a le droit.

Salam alaykoum
Citation
Lille-mouss a écrit:
Salam
J'ai un mail une demande d'une amie

Son père a divorcé de sa mère il y a plus de 10 ans maintenant qu'elle est majeur elle aimerait savoir si elle a droit à l'héritage de son père décédé car quand il était marié avec sa mère il a acheté une maison en secret en Algérie et elle voulait savoir si elle avait le droit de demander une part de cet héritage sachant que son père n'a jamais de nous donner de nouvelles depuis qu'il a divorcé il ne paie ni pension
28 juillet 2017 19:41
Salam alaykoum

religieusement parlons, non ils n'auront pas le doit à l'héritage, tant que y a des oncles.

Salam alaykoum
Citation
Jasmin et oranger a écrit:
Je tiens ca d'un notaire en Algérie (mon papa est décédé et je voulais savoir si on serai exclu ou pas de l'héritage de mon grand pere): elle a droit à sa part si elle a la preuve style livret de famille, de sa filiation.
Néanmoins l'Algérie étant un état musulman, elle aura une part moins importante que les héritiers mâles.
28 juillet 2017 23:50
Elles ont le droit mais a 1/7eme meme si elles ont des oncles

Citation
Le guérrier-Maghreb a écrit:
Salam alaykoum

religieusement parlons, non ils n'auront pas le doit à l'héritage, tant que y a des oncles.

Salam alaykoum
r
29 juillet 2017 00:21
En Algérie, la loi islamique est pratiquée à la lettre sur l'héritage. Si sourate el baquara qui s'applique.

Elle a le droit à l"héritage si elle est une fille légitime

Si tu as des frères, chacun aura deux tiers et toi un tiers

Si tu n'as pas de frère, tu auras deux tiers et le reste pour tes oncles.
29 juillet 2017 02:38
Salam alaykoum

je confirme ce que j'ai dit, si le père est décédé, et il a des frères, les enfants du père décédé non aucun droit à l'héritage.

https://islamqa.info/

http://www.nabulsi.com

les enfants du père décédé n'ont aucun droit à l'héritage de leurs grand père.

Peu de savants ont dit, que si les enfants sont très pauvre, les oncles doivent aider les enfants de leurs frères en leurs donnant une partie.

Salam alaykoum
Citation
recherchebonheur a écrit:
En Algérie, la loi islamique est pratiquée à la lettre sur l'héritage. Si sourate el baquara qui s'applique.

Elle a le droit à l"héritage si elle est une fille légitime

Si tu as des frères, chacun aura deux tiers et toi un tiers

Si tu n'as pas de frère, tu auras deux tiers et le reste pour tes oncles.
r
29 juillet 2017 14:01
La question est que cette personne a un père. Celui_ci est décédé. La réponse c'est que oui, il a le droit à l'héritage si il est un enfant légitime. Si c'est un garçon il aura tout, si il est tout seul. Si il a des frères et sœurs il partage avec eux deux tiers pour le garçon et un tiers pour la fille. Si il n'y a qu'une fille et pas de frère elle aura deux tiers.


En Algérie, si le grand père décéde avant le fils. Le petit fils n'a rien. Par ce que son père n'a pas hérité. Mais souvent, le grand père fait un testament. Ce testament ne peut être plus d'un tiers.

Sauf pour les enfants de chouha, ceux_ci peuvent hériter même si le père est décédé avec le grand père.
r
29 juillet 2017 14:08
Ci_dessous, le code de la famille algérien. Qui détaille l'héritage.

[www.joradp.dz]
L
29 juillet 2017 16:28
Je pense que comme la maison avait été acheté avant son divorce normalement il aurait dû déjà partager avec son ex femme.
r
29 juillet 2017 21:08
non, en Algérie, c'est la séparation de biens qui s'applique contrairement à la France.

Si il a déclaré le bien tout seul, il est présumé être le seul propriétaire à moins que la femme apporte la preuve qu'elle est mariée sous la régime de la communauté de bien ou qu'elle apporte la preuve que l'argent de la construction était son argent propre. Et ça c'est une preuve difficile à apporter.
 
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