Le code du travail est-il respecté au Maroc ?

Dans les textes, ces conseils sont chargés de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les employés de l'entreprise et d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité.

Flash back. On est en 2006. Les responsables au ministère de l'Emploi remarquent qu'un grand nombre de dispositions prévues par le code du travail n'étaient pas respectées.

Cette situation pousse le ministère à lancer en 2007 une opération baptisée PAN (Plan national de mise en conformité sociale). Parmi les premiers résultats du PAN : 7% seulement des entreprises marocaines spécialisées dans le BTP ont créé des CSH. Pire encore, aucune société marocaine opérant dans le secteur agricole n'a créé de conseil de sécurité et d'hygiène, et ce, quatre année après l'entrée en vigueur du nouveau code. Si dans certains cas, on évoque des questions d'ordre technique qui empêchent l'application de l'arsenal juridique, il n'en demeure pas moins que la situation relève du paradoxe.

Car, à quoi servent bien servir les lois si elles restent lettre morte. D'où le rôle de ceux censés assurer le suivi de la mise en œuvre.
Les inspecteurs du travail dans tout cela ? Ces derniers se sont retrouvés, parmi d'autres intervenants, pointés du doigt après le drame qui a secoué tout le Royaume la semaine dernière, en laissant derrière des séquelles en série.
Pourtant, une source proche du dossier nous fait savoir que des inspecteurs du travail, après une visite de contrôle à l'usine sinistrée avaient dressé une mise en demeure. Après ? Rien. En effet, les choses se sont arrêtées là jusqu'au jour où le drame est survenu. La suite on la connaît tous: des dizaines de morts et des familles endeuillées. Les inspecteurs du travail affirment qu'ils exercent leurs fonctions de contrôle avec les moyens de bord. Selon un inspecteur du travail qui préfère garder l'anonymat, les délégations du travail accusent un sous effectif patent.

Une ville comme Casablanca compte à peine 83 inspecteurs, soit un inspecteur pour 333 entreprises. Où se trouve, dès lors, le problème? L'enquête en cours devra éclairer sur bien des zones d'ombre.
Et elles sont nombreuses en la circonstance.
Pour rappel, la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité au travail au Maroc est constituée d'une compilation de textes qui établissent des normes de prévention globale et sectorielle. Cependant, ces textes n'imposent pas aux chefs d'entreprise l'évaluation des risques professionnels. Impressionnant !

Mohamed Badrane
Source: Le Matin