Mariages mixtes: Les tracas avant de se dire «oui»

Les proportions seraient encore plus grandes aujourd’hui. Sans compter les unions entre fils ou fille d’immigrés des deuxième et troisième générations et Français dits «de souche», puisque l’état civil ne mentionne que la nationalité des époux au moment du mariage, les origines ethniques ou religieuses n’apparaissant pas dans les statistiques. Près d’un tiers des étrangers naturalisés français (soit 22 000) ont acquis la nationalité française par le mariage. En l’espace de vingt ans, la proportion des mariages mixtes a doublé. Mondialisation oblige, les populations se mélangent aussi et le Maroc s’inscrit dans la tendance. Les mariages entre Marocains et étrangers seraient donc plus nombreux. Aucune statistique n’existe cependant, les actes de mariages n’étant pas centralisés.

Pour «accélérer» les formalités, Nadia et Christian se rendent au Consulat français de Casablanca. Ils y apprennent, à leur grand malheur, que le consulat n’a pas le droit de célébrer un mariage entre un de ses ressortissants et un ressortissant marocain. Ils devront donc d’abord passer devant les adouls, c’est-à-dire célébrer le mariage selon les formes locales. Pour ce faire, Christian devra d’abord «devenir musulman» avant de remplir toutes les autres formalités de mariage.

La moudawana n’a pas touché à cet aspect du mariage. A très forte connotation religieuse, voire exclusivement religieux, le mariage entre un étranger et une Marocaine (donc musulmane) n’a subi aucune modification. Le sacro-saint principe d’égalité entre sexes, base du nouveau texte, a été occulté dans ce cas de figure. «C’est non pas l’union qui a intéressé le législateur mais la filiation», explique un juriste. Un enfant de musulman naît musulman et hérite automatiquement de son père. A l’ambassade de France à Rabat,on est on ne peut plus clair. «Le consulat français peut procéder ultérieurement à la transcription du mariage célébré selon les formes locales, mais il ne peut jamais procéder lui-même au mariage lorsque l’un des époux est ressortissant de l’Etat de résidence». Un Marocain ou une Marocaine souhaitant se marier avec un Français ne peuvent donc le faire au consulat avant d’avoir préalablement contracté un acte adoulaire. «Cette règle est à la fois liée au droit français notamment l’article 170 du code civil qui détermine la capacité des consuls et au droit marocain».

Le code de la famille marocain promulgué en février 2004 ne prévoit de modification qu’en ce qui concerne les mariages contractés à l’étranger. Ce changement figurait comme une des grandes avancées du texte et la réponse à l’une des plus importantes revendications de la communauté marocaine établie à l’étranger. Le code de la famille prévoit en effet toute une partie consacrée à cette population. Les mariages civils contractés à l’étranger peuvent être transcrits au consulat marocain et donc être «reconnus» par les autorités marocaines. Cette disposition est importante. Mais attention! Le consulat n’est pas une mairie. «Le consulat n’est pas une mairie, notamment parce qu’il n’est pas sur le territoire français mais sur le territoire marocain», explique-t-on à l’ambassade. C’est la raison pour laquelle les Français ne peuvent y contracter des unions avec des ressortissants marocains. «Les articles 14 et suivants du code de la famille marocain concernent exclusivement la validité des mariages contractés par les MRE dans leur pays de résidence, et non pas le mariage des Marocains résidant au Maroc devant un consul étranger». Avant de faire accepter à l’autre ses différences religieuses, culturelles ou culinaires, il faudra d’abord lui faire accepter toutes les tracasseries juridiques et administratives. Ce qui n’est déjà pas une mince affaire.

Amale Daoud
Source: L'Economiste