Fin de mandat du CCDH

De fait, les regards se tournent vers l’institution qui a été investie, au mois de novembre dernier, de la charge supplémentaire d’engager les consultations et de préparer un avis au sujet du Conseil supérieur des MRE. Les deux questions n’étant pas forcément liées, les observateurs s’interrogent pourtant sur la nouvelle composition et les rapports futurs entre les deux entités. Le CCDH, qui a vu ses prérogatives s’élargir au gré d’un vaste chantier de restructuration, bouclé en 2001, compte parmi ses membres actuels deux personnes choisies parmi la communauté des Marocains résidents à l’étranger. Il s’agit en l’occurrence du peintre Mehdi Qotbi et du sociologue Driss Ajbali.

Conseil MRE, les consultations engagées
Une commission ad hoc a été, par ailleurs, mise sur pied qui traite spécifiquement de la question des MRE. Elle a, notamment, planché sur la préparation d’un rapport sur la question qui attend toujours publication.

Il a été clairement défini que le choix du CCDH, pour mener les consultations au sujet du Conseil des MRE, a été guidé par un souci d’indépendance et de transparence du procès. Il est évident que l’action menée par l’entité - dans sa nouvelle composition - a joué en sa faveur. Les observateurs avertis ne manquent pas de noter le dynamisme de la structure en dépit de quelques défaillances. Le premier reproche porte sur la dominance du dossier de la réparation des violations passées des droits de l’homme sur tous les autres. Le CCDH ayant été chargé officiellement, le 6 janvier 2006, d’assurer la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation. Un dossier dont la gestion est loin d’être aisée. Les critiques, faites ici et là, n’escamotent pas l’avis majoritaire sur le salut de cette action.

A l’heure d’un premier bilan, cette réalité est mise en avant par les propres membres du CCDH, bousculés à l’évidence par un agenda chargé. En témoigne l’ordre du jour de cette 26e session appelée à se pencher à la fois sur l’examen du rapport sur la situation des droits de l’homme pour l’année 2005, et sur le dossier de suivi des recommandations IER. Mais le moment fort de cette journée est la présentation pour validation du plan national pour la promotion des droits de l’homme. C’est sur ce sujet, en particulier, que le CCDH, que préside Driss Benzekri, est fortement attendu. Une large concertation a été menée auprès des intervenants dans le domaine des droits de l’homme pour mettre sur pied le projet. Tous ceux-là attendent ce qu’il en sortira aujourd’hui. L’initiative s’étant fixé des objectifs ambitieux comme celui de faire le diagnostic de l’état des droits de l’homme au Maroc, la mise en valeur des besoins sectoriels, la détermination des grandes priorités ainsi que des propositions à moyen et long termes dans les trois domaines des droits de l’homme (éducation, formation et sensibilisation). C’est donc un projet central qui déterminera les choix et les actions futurs en la matière. Installer une culture des droits de l’homme étant le défi majeur.

Indicateurs positifs, attentes pressantes
Le Conseil consultatif des droits de l’homme a vu s’élargir ses prérogatives en 2001. La restructuration de l’institution, mise en place en 1990 par feu Hassan II, impliquait une opération de relifting et de redéfinition des missions. Ainsi, si l’action du CCDH avant 2001 se résumait à une «assistance du Roi dans toutes questions qui concernent les droits de l’homme», elle se décline aujourd’hui en une série d’actions contenues dans un long chapitre. La diplomatie parallèle est une donnée fondamentale de la démarche nouvelle. Présents aux réunions des instances et ONG internationales chargées des questions des droits de l’homme, les membres du CCDH découvrent des aspects nouveaux de leur mission, désormais tournée vers une meilleure promotion des actions entreprises au niveau du pays. «Le rapport de l’Instance équité et réconciliation a recueilli une large adhésion au niveau international, de fait de cette implication des membres du CCDH», souligne un observateur. Il faut rappeler qu’une grande partie des actuels membres du CCDH comptait parmi ceux de l’IER.

Le CCDH, nouvelle version, est organisé en groupes de travail, commissions spécialisées et commissions ad hoc. Le CCDH a également vu sa composition s’étendre pour englober de nouveaux profils. Cette diversification compte-t-elle à l’actif de l’institution? Les premiers concernés jugent que oui. Ils n’hésitent pas à souligner la richesse et la synergie ainsi créées. Les avis restent mitigés quant à l’efficacité de l’action. Mais un regard extérieur pousse à l’optimisme. C’est ce que suggère Habib Belkouch, président du Centre d’études en droits humains et démocratie et ancien directeur du Centre de documentation, d’information et de formation en droits de l’homme. Le fait même que le CCDH fournisse l’effort de présenter régulièrement, depuis 2003, un rapport annuel sur la situation des droits humains au Maroc est à souligner comme un acquis positif. Le CCDH a, également, présenté un rapport sur la situation des prisons. Des indicateurs positifs à mettre à l’actif de l’équipe qui vient de boucler ses quatre années d’activité, mais les attentes sont à la fois nombreuses et pressantes.

MRE, la nouvelle dimension
Mehi Qotbi compte parmi les deux membres de la communauté marocaine résident à l’étranger siégeant au CCDH. Une présence qui aurait permis aux premiers de palper «la volonté du Maroc d’avancer vers plus d’équité, de réconciliation». Cette expérience «m’a montré que le Maroc a inscrit réellement dans sa démarche les principes de la démocratie et du respect de la personne humaine», nous dit Qotbi. Il estime que sa nomination, avec celle de Driss Ajbali, a pu installer une relation de confiance dans les rapports entre les deux parties. L’institution, et donc à la majorité de ses membres, «compte désormais avec la voix de l’Autre». Qotbi ne manque pas de souligner la diversité des profils représentés au sein du CCDH (société civile, partis politiques, syndicats et représentants de départements ministériels) comme étant un atout. Elle installe, à ses yeux, une synergie utile pour faire avancer le projet de société moderne qui se dessine aujourd’hui pour le Maroc.

Khadija Ridouane
Source: L'Economiste