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Affaire de l’orphelinat d’Aïn Chok

L’affaire de l’orphelinat d’Aïn Chok prendrait-elle une nouvelle tournure avec le changement du collège judiciaire chargé de son traitement? Signalons d’abord que Mustapha Farès, le magistrat qui était en charge de ce dossier, doit normalement rejoindre le poste de procureur général du Roi prés la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

De ce fait, il transmet les dossiers en cours, dont celui de l’orphelinat, à ses collègues. Lors de l’audience du 21 novembre, le nouveau président (qui était l’un des assesseurs de Farès) a commencé par entendre les accusés. Les questions tournaient autour des fonctions qu’occupaient ces derniers ainsi que sur la dernière assemblée générale tenue par l’association islamique d’Aïn Chok. Une assemblée qui a connu la participation d’Abderahim Harouchi, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité et de M’hamed Dreyf, alors wali du grand Casablanca. «Ces deux responsables voulaient absolument changer le président délégué de l’association. Ce qui était impossible parce que ce changement requiert un vote de l’assemblée générale», souligne le président délégué Chouihid, lors de l’audience du 21 novembre.

L’interrogatoire de Mohamed kassi, le directeur général, a, quant à lui, tourné autour des dortoirs visités par SM le Roi et Harouchi. Dans les locaux visités «inopinément» par le Souverain, et relayé par la télévision, l’on pouvait remarquer qu’il n’y avait ni égouts, ni eau potable, ni électricité, encore moins de sanitaire… A en croire Kassi, «ces dortoirs dépendent de l’administration de l’Entraide nationale depuis 1992. L’association n’a aucun regard sur ces dortoirs». Les déclarations des accusés et surtout celles de Kassi laissent perplexe plus d’un. Est-ce qu’il s’agit d’une stratégie de défense fomentée par les avocats des accusés? Auquel cas, la défense aurait bien réussi son coup étant donné que les accusés ont été remis en liberté provisoire après avoir passé plus de 10 mois en détention préventive. Eu égard à la gravité des charges qui pèsent sur eux, la liberté provisoire apparaît comme une première victoire de la défense. Si, en revanche, les dires des accusés étaient vrais, il faudrait alors rechercher les responsables du scandale de l’association islamique d’Aïn Chok.

A signaler que le ministère public reproche aux ex-responsables de l’orphelinat «le détournement et la dilapidation de fonds publics, le faux et son usage dans des documents publics et commerciaux et l’exposition et le délaissement des enfants ou des incapables». La prochaine audience est fixée pour le 5 décembre.

Sanctions
Si les accusés dans le dossier de l’orphelinat d’Aïn Chok sont condamnés, ils risquent la réclusion pour une longue durée. Tout dépend des chefs d’inculpation que retiendra la Cour. Si c’est l’exposition et le délaissement des enfants, les articles 459 et 460 du code pénal punissent «de la réclusion d’un à trois ans, quiconque expose ou délaisse un enfant de moins de 15 ans ou un incapable, hors d’état de se protéger lui-même à raison de son état physique ou mental». L’article 460 porte cette peine à un maximum de cinq ans, dans les cas où les coupables sont «des ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l’enfant ou en ayant la garde». La sanction sera plus grave si, en revanche, c’est le faux et son usage qui est retenu. L’article 354 punit cette infraction de la réclusion de dix à vingt ans.

Naoufal Belghazi
Source: L'Economiste

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