L'UE finalise son nouveau plan sur l'immigration

L'Union européenne a finalisé lundi son nouveau plan pluriannuel sur les politiques de justice et d'affaires intérieures, axé sur les relations avec les pays d'origine et de transit pour l'immigration, et sur l'échange d'informations dans la coopération policière.


Réunis à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur et de la Justice se sont attaqués aux derniers points litigieux du programme dit "de La Haye", qui sera entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement début novembre, cinq ans après la naissance d'une politique européenne dans ces domaines.


La présidence néerlandaise a souhaité mettre l'accent sur la réalisation effective de ce qui a déjà été décidé, davantage que sur de nouveaux projets.


Sous l'impulsion du commissaire européen Antonio Vitorino, l'UE a en effet adopté de nombreux textes législatifs, mais souvent au prix d'une faible harmonisation du fait de la règle de l'unanimité qui régit encore ces questions, au coeur de la souveraineté étatique.


Dans le domaine de l'asile, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Portugal ont ainsi avancé leur réticences à aller vers un système commun d'asile en 2010, préférant attendre l'évaluation des normes minimales sur l'accueil des réfugiés et l'examen de leurs demandes adoptées ces dernières années.


"Il y a une certaine lassitude de la législation. Mais on est arrivé à des normes minimales communes avec beaucoup d'exceptions nationales qui font que la plus-value est très limitée", a jugé M. Vitorino.


Si l'UE ne reprend pas pour l'instant l'idée de centres pour demandeurs d'asile en Afrique du Nord, comme le souhaitaient l'Allemagne et l'Italie, la coopération avec les pays d'origine et de transit est au coeur du programme, avec l'objectif d'empêcher les immigrants de traverser la Méditerranée.


L'UE veut maintenir les réfugiés dans des zones de protection au plus près des pays en crise, aider les pays de transit du Maghreb à devenir des pays d'accueil et inclure des clauses de réadmission de clandestins dans les accords d'association qu'elle conclut.


"Il faut lier politique de coopération et d'immigration", a insisté le ministre français Dominique de Villepin.


La France et l'Allemagne se sont cependant opposées à la mention de quotas d'immigration légale, réclamés par l'Espagne ou l'Italie, estimant que cette compétence appartient aux Etats.


Le texte évoque également des services communs à l'étranger pour les demandes de visas Schengen et la création à terme d'un corps européen de gardes-frontières, mais cette dernière idée est rejetée par plusieurs nouveaux Etats membres.


Dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, qui s'est développée après les attentats du 11 septembre 2001 avec l'adoption du mandat d'arrêt européen, le texte insiste sur l'échange d'informations.


La présidence néerlandaise propose qu'en 2008, toute information policière soit accessible immédiatement aux services de sécurité d'un autre Etat membre.


Pour la France et le Royaume-Uni, la mise en pratique de ce principe pose cependant de nombreux problèmes sur la nature de ces informations, leur sécurité et le respect des droits qui y sont attachés.


"Dans les attentats du 11 mars à Madrid, c'est l'échange d'informations avec un pays tiers, le Maroc, qui a été en cause, pas celui au sein de l'UE", souligne un diplomate français.


En droit civil, le texte est très frileux, l'Allemagne, l'Irlande et le Danemark étant réticents à toute avancée sur la famille.


Ce programme sera révisé en 2006 en fonction de l'entrée en vigueur de la Constitution européenne, qui prévoit une extension des compétences de l'UE ainsi que le passage à la majorité qualifiée.


Source: AFP