Transparency Maroc se mobilise pour les législatives de 2007

Certes des efforts ont été réalisés ces derniers temps en matière d’élaboration et de révision des textes de loi concernant notamment les partis politiques et le code électoral. Cependant, pour l’ONG marocaine, ce travail reste insuffisant. Pour cela, elle a profité de l’occasion pour présenter une série de recommandations qui ont fait l’objet d’une étude sur le cadre électoral au Maroc. Avec le soutien de la République fédérale d’Allemagne, ce travail a été réalisé, en novembre 2006, conjointement entre TM et l’ONG Democracy Reporting International (DRI).

Système de vérification centralisé
La synthèse du document a fait l’objet de l’intervention d’Abdallah Harsi, professeur de droit public et coauteur de l’étude. Pour la préparation de ce travail, «nous avions essayé de faire une comparaison entre la législation nationale et les pratiques antérieures avec les normes internationales en matière d’élection et de droit de vote», indique Harsi. «Cette démarche a permis de déceler les points faibles de notre système en matière de sérieux et de crédibilité», ajoute-t-il. Pour lui, il faut que l’opération électorale se passe convenablement depuis l’inscription sur les listes jusqu’à la proclamation des résultats. Pour l’opération de vote, l’étude recommande l’adoption de la seule carte d’identité nationale comme pièce de base pour identifier l’électeur. Cette mesure devrait être accompagnée par la mise en place d’un système de vérification centralisé des listes électorales.

Le renforcement du contrôle du financement des campagnes électorales figure aussi parmi les suggestions de TM. Concernant ce point, une responsabilité solidaire doit être exigée entre le parti et son candidat avec l’introduction de procédures de suivi permettant de connaître l’origine des fonds et leurs destinations par la suite. «Les subventions de l’Etat sont accordées aux partis et non aux candidats», explique l’intervenant.
Toujours dans le même chapitre, l’étude propose d’étaler la durée de la campagne électorale (10 à 15 jours actuellement) jugée insuffisante surtout dans certaines régions rurales reculées et dépourvues de moyens de communication.

Travail de communication
Pour le découpage électoral, il est suggéré l’établissement de critères précis pour la détermination des circonspections législatives avec le nombre de sièges accordés.

Le recours des partis politiques et des pouvoirs publics aux médias en vue de sensibiliser la population est aussi abordé par l’étude. Cette dernière incite également à mettre en place des mesures législatives favorisant l’intégration de la femme à la vie politique. «Il faut donc légaliser par une loi l’acquis de la liste nationale pratiquée en 2002», précise Harsi. «A la fin de l’opération électorale, les résultats devraient être publiés dans le Bulletin officiel», préconise-t-il.

En dépit de l’ensemble de ces critiques, les auteurs de l’étude ont tenu, tout de même, à souligner en introduction que le Maroc a connu un processus de libéralisation politique significatif permettant de réaliser des progrès en matière de liberté de la presse, d’expression et de constitution d’associations. La démocratisation du pays n’est pas conditionnée uniquement par la publication des textes et des lois. «Mais il faut également que les différents acteurs participent effectivement à l’encadrement et à la sensibilisation des citoyens», conclut Harsi.

Dans ce cadre, Nouredine Ayouch a présenté, pour sa part, les grands axes du plan d’action de son Association 2007 Daba pour la mobilisation de la population afin de participer aux prochaines élections. 30 spots publicitaires sur la sensibilisation pour la lutte contre la corruption ont été préparés. Un travail dans le domaine de la communication a été également initié en faveur des partis politiques. Pour garantir des élections transparentes, le rôle de l’Etat reste déterminant, selon Ayouch. Ce dernier est pour l’application de sanctions sévères à toute personne qui fait recours à tout moyen illicite pendant le processus électoral pour avoir les faveurs de l’électorat.

Nour Eddine El Aissi
Source: L'Economiste