Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin interdit toute discrimination envers les enfants sur base de la polygamie
BRUXELLES Les ambassades et consulats de Belgique ont reçu une circulaire qui les informe du changement de la loi du 15 décembre 1980 et les enjoint de l'appliquer dans le traitement des demandes de visa, écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad jeudi.
La circulaire, rédigée par l'Office des étrangers, va étonnamment plus loin que l'arrêt et semble aussi ouvrir la porte à la polygamie en Belgique. Elle stipule en effet que "le conjoint d'un étranger polygame dont un autre conjoint réside déjà en Belgique" ne peut pas être exclu.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle indique clairement que le changement de l'article 10 de la loi de 1980 s'applique uniquement au traitement des enfants issus de la polygamie. Ces enfants ont le droit de vivre auprès de leur père.
"Ils ne sont pas responsables de la situation maritale de leurs parents", et ne peuvent pas subir de discrimination sur cette base. Par contre, le législateur peut "limiter le rassemblement familial" de personnes "dont le mariage est contraire à l'ordre public belge et à celui d'autres pays membres de l'Union européenne".
De Standaard et Het Nieuwsblad se demandent si l'Office des étrangers a seulement lu l'arrêt. Selon toute vraisemblance non, mais la Cour a été négligente. "A la dernière page, la Cour supprime l'alinéa de l'article 10 qui concerne l'exclusion des conjoints dans un mariage polygame", explique Freddy Roosemont, directeur-général de l'Office des étrangers. "Nous devons appliquer la nouvelle loi, et donc donner des instructions dans ce sens.
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