France : La déchéance de la nationalité de cinq "terroristes" confirmée par le Conseil d'État

Le Conseil d’Etat a annoncé dans un communiqué repris par l’AFP, le  rejet de la suspension des décrets de déchéance de nationalité publiés le 7 octobre dernier au Bulletin officiel, de 5 hommes condamnés pour actes de terrorisme.

Selon la même source, l’ordonnance du juge saisi en urgence a écrit «qu'il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension». L’ordonnance précise que les décrets attaqués sur le fond pour «excès de pouvoir», «demeurent par conséquent applicables jusqu'à ce que le Conseil d'État se prononce définitivement sur leur légalité».

Pour rappel, 4 Franco-Marocains et 1 Franco-Turc, âgés entre 38 ans et 41 ans, naturalisés Français entre 1991 et 2001, ont été déchus de leur nationalité par un décret, le 7 octobre dernier pour leur condamnation en 2007 à des peines de 6 à 8 ans de prison pour «association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste».  Les 5 hommes avaient contesté la décision et attaqué la décision devant le conseil d’Etat.

Il faut souligner que si leur déchéance de nationalité est confirmée par le conseil d’Etat, les 5 hommes pourraient être expulsés de France. «Cette décision était très prévisible et laisse intacte la possibilité de voir annuler les décrets au fond» a expliqué Me William Bourdon, au nom des avocats des5 hommes. Il a ajouté  qu'il était «exceptionnel de gagner un référé-suspension et encore plus dans le contexte actuel». Ce contexte auquel fait référence sont les attentats de Paris au lendemain desquels, le président français François Hollande a fait savoir parmi les mesures annoncées pour la lutte contre le terrorisme, l’extension de la déchéance de nationalité française pour les personnes nées en France.